Réponse publiée le 16 février 1998

En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, le maire est, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, chargé des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; c'est ainsi que lui incombent diverses missions en matière de préparation et d'organisation des scrutins, qu'il s'agisse des élections politiques ou de certaines élections professionnelles ou sociales. L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est d'ailleurs garante du bon déroulement de ces consultations. Il reste que l'organisation des diverses élections socioprofessionnelles représente une charge de travail non négligeable. Le ministre de l'intérieur en est pleinement conscient, mais il ne peut agir en cette matière qu'en qualité de conseil auprès des ministres directement responsables de la préparation des consultations en cause. D'une part, il s'attache à ce que soit respecté un calendrier qui évite la concentration excessive sur des courtes périodes d'un trop grand nombre de scrutins, tout en veillant à ce que ceux-ci n'entrent pas en concurrence avec des élections politiques. D'autre part, il recommande la recherche de modalités d'organisation les plus simples possibles au nombre desquelles figure un large recours au vote par correspondance. Mais, en tout état de cause, l'initiative de modifications législatives ou réglementaires en matière d'élections professionnelles ou sociales appartient aux seuls ministres auxquels incombe, à titre principal, la responsabilité de ces scrutins.