Réponse publiée le 4 mai 1998

La priorité budgétaire donnée à l'éducation s'est traduite dans le budget 1998 de l'enseignement scolaire par la fin des suppressions d'emplois d'enseignants du premier et du second degré, la création d'emplois non enseignants à un niveau sans précédent depuis plusieurs années et la mise en place de moyens nouveaux destinés prioritairement à la relance des zones d'éducation prioritaires, à la lutte contre l'exclusion sociale et contre la violence dans les établissements scolaires. Ainsi le montant des crédits inscrits en loi de finances pour 1998 progresse de 3,15 % par rapport à la loi de finances initiale 1997. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 prévoit dans son article 16 qu'« un plan de recrutement des personnels est publié chaque année par le ministre de l'éducation nationale. il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement ». Depuis la rentrée scolaire 1997, une réflexion interne est engagée sur la mise en oeuvre d'un tel plan. Il faut, toutefois, noter que la difficulté pour la mise en place d'une programmation plurianuelle des recrutements vient de ce que cette procédure est contradictoire avec le principe de l'annualité budgétaire. La situation de l'enseignement supérieur est sensiblement différente puisque la loi d'orientation de 1989 ne concerne pas ce niveau d'enseignement. Malgré l'absence d'un tel référentiel de programmation, les moyens nouveaux accordés à l'enseignement supérieur en 1998, notamment en matière de création d'emplois d'enseignants et d'enseignants chercheurs (3 000 emplois nouveaux offerts au recrutement). ont permis une très forte amélioration de l'encadrement des étudiants et constitue un message de confiance en direction des jeunes docteurs. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'un budget coordonné de l'enseignement supérieur donnera une vision transversale des dépenses consacrées à ce niveau d'enseignement par l'ensemble des départements ministériels. Une présentation de cette manière est déjà réalisée dans le domaine de recherche avec le budget civil de recherche et de développement. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie étudie les modalités d'une extension de la programmation des recrutements à l'enseignement supérieur et aux organismes de recherche.