Réponse publiée le 6 avril 1998

La politique mise en place pour développer l'enseignement des langues et cultures régionales se fonde sur l'existence d'un dispositif législatif et réglementaire qui lui a conféré un statut reconnu à tous les niveaux de la scolarité, et notamment à l'école primaire. Ainsi, la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 a donné la possibilité au système éducatif de mettre en place un enseignement de langues régionales dans les régions où elles sont en usage. Le dispositif et la méthodologie de cet enseignement ont été explicités respectivement par les circulaires n° 82-261 du 21 juin 1982 et n° 83-547 du 30 décembre 1983. Ces modalités ont été actualisées et précisées par la circulaire n° 95-86 du 7 avril 1995. L'enseignement en matière de langues et cultures régionales est dispensé à la demande des parents et sur la base du volontariat des maîtres. L'académie de Montpellier a la particularité d'offrir l'enseignement de deux langues régionales, l'occitan et le catalan. Alors que, dans le premier degré, cette dernière est enseignée dans le département des Pyrénées-Orientales, l'occitan l'est dans les quatre autres départements de l'académie. Ainsi, globalement, en 1996-1997 pour le niveau scolaire considéré, pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et de la Lozère, 8 807 élèves ont bénéficié d'une initiation à l'occitan assurée par 392 enseignants. Ceux-ci sont principalement les maîtres des écoles où cet enseignement est proposé. Dans chaque département, un instituteur maître formateur (IMF), option occitan, assure la formation et le soutien aux enseignants qui mettent en parce cet apprentissage. La mise en oeuvre, au niveau départemental, du projet pédagogique de premier degré pour l'occitan, dans l'académie de Montpellier, relève de la compétence des inspecteurs d'académie concernés, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Ils apprécient l'opportunité d'offrir cet enseignement dans une classe, en fonction des demandes des familles, mais aussi des ressources financières et humaines, notamment en maîtres compétents, dont ils disposent dans le cadre des priorités leur incombant pour l'année scolaire. Si, de manière générale, le développement de l'initiative aux langues régionales a été sensible ces dernières années, celui du bilinguisme français-langue régionale reste plus progressif. En effet, il nécessite plus de maîtres, et davantage spécialisés, que l'enseignement classique. Le Premier ministre a confié à madame Nicole Péry, députée des Pyrénées-Atlantiques, une mission d'information sur les langues régionales, qui va nous permettre d'annoncer, en concertation avec elle, des mesures pour la rentrée scolaire 1998. Il n'existe pas actuellement un vivier suffisant d'étudiants passant le concours de professeur des écoles avec une option en occitan. Créer le vivier reste la première des taches pour résoudre le problème évoqué.