Question écrite n° 8712 :
reconnaissance d'utilité publique

11e Législature

Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait des adhérents de la Fédération française de la Citizen Band Libre de voir leur association obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En effet, la CB est reconnue comme un instrument particulièrement utile, notamment en matière de sécurité publique puisque nombreux sont les utilisateurs à effectuer des radioguidages en cas d'accident ou à préconiser des itinéraires de délestage lors des difficultés de trafic. Par ailleurs, outre son rôle d'utilité publique, cet instrument de communication peut se révéler un formidable outil de cohésion sociale. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à leur demande.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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