Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la représentativité des retraités au sein des organismes économiques et sociaux. En effet, plusieurs instances sociales telles que le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et des personnes âgées (CODERPA), créés en 1982, permettent d'organiser la participation des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques qui les concernent particulièrement. Les représentants du CNRPA et des CODERPA siègent aux conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer. De même, l'article R. 731-10 du code de la sécurité sociale pose le principe de cette participation au sein des conseils d'administration des institutions de retraite et de prévoyance complémentaire. Ils sont également représentés dans les conseils économiques et sociaux régionaux. Même si la représentation spécifique des retraités au plus haut niveau des instances s'est progressivement développée ces dernières années, l'ensemble des associations de retraites souhaitent, aujourd'hui, obtenir une voie délibératoire dans toutes les instances sociales qui traitent de leurs problèmes au même titre que les organisations syndicales. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour susciter une meilleure reconnaissance de la place active des retraités dans la société française.