service national
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêt de la prise en charge par l'Etat des frais d'hébergement et de restauration des objecteurs de conscience exerçant leur service civil au sein d'associations. En effet, ces dernières doivent désormais payer 1 700 francs supplémentaires par mois et par objecteur accueilli. Les associations sont très inquiètes de cette décision qui engendrera une brutale et inévitable augmentation de leurs charges de fonctionnement. Ne pouvant faire face à cette dépense supplémentaire, certaines d'entre elles devront immanquablement réduire leur action. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures ses services entendent prendre afin d'aider ces structures.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 12 janvier 1998