titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires ayant stationné en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Au regard des différentes missions d'aide à la population qu'ils ont accomplies pendant cette période, il souhaiterait savoir s'il ne lui semble pas légitime d'accorder aux militaires restés en poste après les accords de paix le titre de reconnaissance de la Nation. Ce titre leur permettrait notamment de faire valider cette période dans le cadre de la constitution des dossiers de retraite complémentaire, et de bénéficier du fonds de solidarité s'ils sont demandeurs d'emplois. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour accéder à cette revendication.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 février 1998