Réponse publiée le 8 septembre 1997

Certaines mesures ont déjà été prises pour permettre, dès la rentrée scolaire 1997, l'amélioration de la situation des maîtres auxiliaires. L'emploi est garanti à la totalité des maîtres auxiliaires (soit 25 700) qui avaient été recrutés au cours de l'année scolaire précédente et qui n'auront pas bénéficié d'une titularisation par la voie des concours de recrutement, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique. Il est souligné que 5 700 postes ont été ouverts cette année aux concours spécifiques et réservés, auxquels il convient d'ajouter les 5 960 postes des concours internes également accessibles aux maîtres auxiliaires. Les dispositifs juridiques existants ouvrent ainsi de très larges possibilités de titularisation aux maîtres auxiliaires et environ 6 000 maîtres auxiliaires en bénéficieront en 1997. S'agissant du versement des allocations pour perte d'emploi (APE), l'obligation de vérifier mensuellement la situation des demandeurs d'emploi fait intervenir, selon un circuit complexe, plusieurs acteurs, dont l'ANPE. Les services rectoraux systématisent la délivrance d'acomptes qui permettent aux intéressés de percevoir, dès le mois suivant celui où les droits ont été acquis, 80 % de leur APE. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la gestion des opérations d'inscription des demandeurs d'emploi agréée par l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales du 13 janvier 1997, une négociation vient d'être engagée avec l'ensemble des partenaires concernés afin de simplifier la procédure actuellement en vigueur. De plus, des instructions ont été données aux recteurs d'académie, le 18 juillet 1997, précisant les principes fondamentaux devant guider le traitement académique des dossiers des maîtres auxiliaires à la rentrée 1997, ainsi que les missions qui pourront être confiées à ces personnels. Les missions qui leur seront confiées doivent bénéficier avant tout à l'élève dans le cadre pédagogique dans lequel il évolue et contribuer à sa formation. Les maîtres auxiliaires seront prioritairement affectés à des tâches de remplacement de longue, moyenne et courte durée de personnels de l'enseignement du second degré. Le cas échéant, ils pourront être affectés dans une discipline voisine de celle qu'ils enseignaient précédemment, être employés pour répondre aux besoins d'encadrement éducatif et se voir confier d'autres tâches apportant à l'enseignement des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative. En complément à cette opération de réemploi, il a été décidé de poursuivre, en 1997-1998, la mise en oeuvre des mesures inscrites au protocole du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliariat : 1 000 allocations de première année d'IUFM leur sont réservées ainsi que des postes de surveillant d'externat et des congés de formation. Les maîtres auxiliaires auront pour la session de 1998 la possibilité de s'inscrire, en vue de leurs accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré, à la fois à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique et, à la même session, au concours réservé mis en place par le titre Ier, article 1er, de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Il convient de rappeler que, chaque année, environ 4 500 maîtres auxiliaires réussissent les concours du second degré. L'institution, en 1997, d'un concours réservé, aboutit à faire progresser sensiblement ce chiffre puisque 6 314 maîtres auxiliaires ont été, cette année, admis à l'ensemble des concours.