médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème du manque de moyens de la médecine scolaire. En effet, le projet de budget de l'éducation nationale pour 1998 prévoit certes des crédits de vacation, mais pas de création d'emplois de médecins scolaires. Or, assurer un suivi médical de qualité pour les enfants passe nécessairement par des professionnels de la santé maîtrisant parfaitement le système éducatif et son fonctionnement. Par ailleurs, le concours de médecins qui sera ouvert en mars 1998 le sera pour pourvoir 60 postes seulement. Les services de promotion de la santé en faveur des élèves fonctionnent avec un sous-effectif important : un médecin pour 8 000 élèves. Ces services sont chargés d'assurer les bilans de santé, les examens médicaux à la demande, les urgences, l'éducation pour la santé ... : missions multiples qui nécessiteraient, pour bénéficier d'une efficacité accrue, une création de postes conséquente. Il lui demande donc quelles mesures pourront être prises ultérieurement en ce domaine.
Réponse publiée le 13 avril 1998
Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a dû arrêter des priorités. Celles-ci se sont portés sur la création de 300 postes d'infirmière et de 300 postes d'assistance sociale. Car c'est là que se faisait sentir un besoin croissant dans les établissements scolaires. Cela correspondait également à une demande des adolescents. Grâce à cet effort considérable, une présence humaine pourra être réintroduite dans les établissements qui en sont actuellement démunis. Concernant les médecins scolaires, antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux sont constitués à plus de 67 % par des emplois de titulaires. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de 24 %. Le budget 1998 prévoit un nombre de vacations de médecins non négligeable, puisqu'il équivaut à 150 postes à temps plein. Cette présence sera renforcée par l'ouverture de concours de médecin de l'éducation nationale en mars 1998 pour procéder au recrutement correspondant aux actuels postes vacants. L'important reste de travailler ensemble à l'évaluation de la santé des jeunes, au travail de prévention, d'éducation à la santé qu'il faut mener à l'école dès le plus jeune âge. C'est également avec des actions concrètes en articulation avec le travail accompli par les familles et les médecins de quartier, que la situation sanitaire des enfants progressera. L'effort entrepris dans le budget 1998 en ce qui concerne les services de santé scolaire sera poursuivi et des moyens supplémentaires leur seront consacrés à partir de la rentrée 1999. Les étudiants en médecine pourront effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès des services de santé scolaire. Les missions des infirmières seront précisées lors d'un rassemblement national qui sera organisé avant la fin de l'année scolaire. Une attention particulière sera apportée à la formation des personnels appelés à contribuer à l'éducation à la santé, qu'il s'agisse des enseignants ou des autres personnels des établissements. Dans le domaine de la maltraitance, la formation de personnes agissant en tant que conseils auprès de leurs pairs, sera amplifiée pour constituer des réseaux académiques. Le suivi des élèves sera amélioré grâce à l'informatisation du dossier de soins, et de l'enregistrement des passages à l'infirmerie. Pour cela les médecins et les infirmières seront dotés de matériel informatique et de logiciels adaptés. Il sera demandé aux chefs d'établissement de porter une attention toute particulière à la fonctionnalité et à l'hygiène des locaux dans lesquels les infirmières et les médecins scolaires sont amenés à travailler. La mise en oeuvre de ces orientations fera une large place à la concertation avec les personnes concernées. Elle fera l'objet d'instructions adressées aux autorités académiques.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998