déchets ultimes
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Le rôle de la décharge dans la filière de gestion des déchets est au coeur des débats dans la plupart des pays industrialisés, même si les pratiques actuelles sont encore très disparates pour des raisons historiques, géographiques, culturelles ou administratives. Néanmoins, une orientation générale s'impose presque partout : elle consiste à limiter la mise en décharge, soit pour des raisons environnementales ou d'espaces disponibles, soit par la difficulté à contrôler totalement ces installations. Dans ce contexte, la position française s'est notablement éclaircie en ce qui concerne l'aménagement et la gestion des sites, avec la parution de l'arrêté du 9 septembre 1997. Cependant, la question reste plus ouverte concernant la nature du déchet ultime. Mme Odile Saugues souhaite savoir comment et dans quel délai Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement compte aborder cette question.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mars 1998
Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998