Question écrite n° 8793 :
agences postales

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir et la pérennité des agences postales en milieu rural. De nombreux élus s'inquiètent en effet des conditions de maintien de celles-ci et des nouvelles conventions de prestations de services proposées par La Poste, notamment en ce qui concerne la responsabilité et l'éventuelle charge financière supplémentaire induites par ces conventions. C'est pourquoi il lui demande des informations précises sur ce sujet ainsi que sur les orientations de son ministère à l'occasion de la préparation du contrat de plan Etat-Poste.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 janvier 1998
Réponse publiée le 9 février 1998

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