Réponse publiée le 1er septembre 1997

L'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Il est réparti entre les différentes circonscriptions et toutes les dispositions sont prises par le service des examens pour une utilisation optimale de ces personnels. La sous-direction de la formation du conducteur s'attache, au vu des indicateurs de gestion dont elle dispose, à mettre en place dans chaque département un effectif opérationnel conforme au ratio de répartition équitable de l'effectif global sur l'ensemble du territoire. En règle générale, le service s'efforce d'adapter les effectifs aux besoins pour maintenir un coefficient d'attribution de places d'examen relativement identique par département. Ainsi, des mesures ont d'ores et déjà été prises pour faire face aux difficultés ponctuelles, dans la limite des possibilités du service, eu égard aux contraintes budgétaires de limitation des dépenses publiques : sur les huit premiers mois de l'année 1997, 90 journées de renfort ont été programmées dans le Nord, permettant d'obtenir des coefficients prévisionnels d'attribution de places semblables à ceux observés au plan national et de nature, par conséquent, à permettre un fonctionnement normal des auto-écoles. Cela étant, selon le principe de la péréquation, opérée chaque mois, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont rationnellement répartis entre les différents centres d'examen, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les auto-écoles. Quoi qu'il en soit, la situation des effectifs dans le département du Nord fait l'objet d'un suivi permanent et l'affectation d'inspecteurs supplémentaires, prévue à l'occasion du prochain mouvement qui aura lieu fin décembre 1997, bénéficiera au département du Nord en général et au centre de Valenciennes en particulier.