médecins
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur des lacunes en matière de réglementation concernant les échographies obstétricales. A ce jour, il n'existe, en effet, aucun cadre juridique qui précise la pratique de ces examens. Une formation universitaire existe mais elle ne semble ni obligatoire, ni reconnue par l'ordre des médecins. Pourtant la mesure n° 6 du plan périnatalité, mis en oeuvre en 1994, prévoyait d'améliorer la qualité des échographies obstétricales. Aussi, afin d'assurer une meilleure surveillance de la qualité des échographies et d'accroître le pourcentage de dépistage des malformations congénitales, il lui demande, s'il envisage de mettre rapidement en place une réglementation portant à la fois sur la qualité du praticien habilité à les pratiquer, sur sa formation et sur un contrôle technique régulier du matériel utilisé.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 24 août 1998