Réponse publiée le 27 avril 1998

Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les activités d'instrumentiste, de panseur et d'aide opératoire sont exercées en priorité, conformément à l'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, par des infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Lorsque cela n'est pas possible, ces activités sont exercées par des infirmiers diplômés d'Etat ou des personnes titulaires d'un titre leur permettant d'exercer la profession d'infirmier en application de la réglementation en vigueur. En ce qui concerne les étudiants en médecine, il convient d'évoquer la situation des internes qui se destinent à l'exercice futur d'une spécialité chirurgicale. Ceux-ci sont obligés, pour la validation de leurs études de troisième cycle spécialisé, d'accomplir des semestres de formation pratique dans des services de chirurgie agréés pour la spécialité qu'ils préparent. Dans ces services ils sont tenus d'aider les chirurgiens qui les encadrent. Pour des raisonss de santé publique, il n'est pas envisagé de permettre à d'autres personnels d'exercer les activités en cause.