professeurs des écoles
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des enseignants titulaires du certificat d'aptitude à la fonction d'instituteur. En effet, ces derniers pouvaient postuler soit pour un poste de conseiller pédagogique « généraliste », qu'ils soient titulaires d'une spécialité ou non, soit pour un poste de conseiller pédagogique « spécialisé » conformément à leurs compétences. Or il semblerait que les titulaires de spécialité ne puissent plus choisir d'exercer des fonctions de généraliste. Aussi, il lui demande sur quelles dispositions reposent ces restrictions dans les nominations des professeurs des écoles.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998