Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés du fonctionnement de la distribution de la presse. Le secteur de la distribution de la presse bénéficie d'aides publiques importantes et doit, naturellement, répondre à des exigences de transparence. Or le système actuel fait apparaître de nombreux dysfonctionnements, déjà mis en évidence dans un rapport de la commission culturelle du Sénat. Les petits commerces, qui assurent quotidiennement la diffusion de la presse, souffrent des conditions liées à l'application de la loi de 1947, notamment en termes de modalités de paiement, d'écoulement des quantités livrées, du type de marchandises fournies, de délais inscrits dans le contrat de diffuseur de presse, etc. Un débat parlementaire portant spécifiquement sur le fonctionnement de la distribution de la presse pourrait permettre de contrôler l'utilisation des aides publiques et de prendre en considération les difficultés nées des aspects discriminatoires du décret sur la rémunération de la presse. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions qu'elle compte prendre, afin de remédier à ces dysfonctionnements importants dans le secteur de la distribution de la presse.