Question écrite n° 8865 :
frais d'optique

11e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les taux de remboursement de sécurité sociale suite à des soins optiques. Le remboursement existant est par trop insuffisant, compte tenu non seulement des frais médicaux mais aussi des frais de matériels optiques et lunetterie qui s'ensuivent. Les soins oculaires ne peuvent être considérés comme un luxe. Force est de constater aujourd'hui que bon nombre de nos concitoyens souffrant de problèmes de vue ne peuvent se permettre de visiter un spécialiste et encore moins envisager l'acquisition d'une paire de lunettes, n'ayant pas les moyens de débourser, bien souvent plusieurs milliers de francs, de leurs fonds propres. Le Gouvernement peut-il indiquer les mesures qu'il compte prendre pour améliorer le taux de remboursement des soins optiques et accorder à chacun la garantie d'une bonne vue, bon moyen de prévenir de nombreux accidents, du travail et de circulation notamment ?

Réponse publiée le 27 avril 1998

En matière d'optique, l'effort de l'assurance maladie se concentre au bénéfice des catégories d'assurés dont les besoins sont jugés prioritaires : les enfants de moins de seize ans dans un souci de prévention et d'insertion et les amblyopes (afin de tenir compte de la gravité du handicap). Les personnes les plus démunies peuvent solliciter leur admission à l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent à leurs frais d'optique. L'aide médicale, qui est automatiquement attribuée aux titulaires du RMI, est financée par les conseils généraux pour les personnes qui ont une résidence dans le département et par l'Etat pour les personnes sans résidence stable. Certains départements accordent une prise en charge au-delà des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie. En outre les caisses primaires d'assurance maladie peuvent accorder une participation financière à l'assuré après examen de son dossier, dans le cadre des prestations extra-légales et sur leur fonds d'action sanitaire et sociale. Des réflexions sont actuellement menées dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

partager