Réponse publiée le 12 octobre 1998

L'Agence nationale pour l'emploi gère un dispositif d'aide à la mobilité dont les principes ont été approuvés par délibération de son conseil d'administration en date du 7 avril 1995, et qui vise à venir prioritairement une aide aux chômeurs les plus en difficulté qui ont à se rendre à un entretien d'embauche ou à une convocation de l'agence. En 1997, le budget consacré aux aides à la mobilité a été de 44 MF, dont l'essentiel utilisé pour des indemnités de recherche d'emploi (environ 30 MF - 77 600 aides). En 1998, le budget prévu est d'environ 48 MF. La complexité du marché du travail, la persistance d'un chômage de longue durée important, les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi, font que le dispositif mis en place en 1995 n'apporte sans doute pas une réponse à hauteur des besoins exprimés. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions prévoit, dans son article 133, la mise en oeuvre de mécanismes d'aide à l'accès aux transports collectifs pour les chômeurs non indemnisés ou percevant une faible indemnité et les jeunes de moins de vingt-six ans. Une concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, les Assedic et les sociétés de transport sera engagée pour mettre en oeuvre cette aide au transport dont le principe reposera sur la modulation des tarifs. L'aide au transport n'est cependant pas le seul moyen pour faciliter l'accès des demandeurs d'emploi, et particulièrement des plus éloignés, aux services de l'agence : le développement d'une politique partenariale avec les communes, la multiplication d'outils télématiques, la mise à disposition dans les locaux de l'agence ou chez ses partenaires de Minitel, fax, téléphones, rendent un service à distance et évitent un certain nombre de déplacements. De gros efforts ont été faits dans ce sens lors du second contrat de progrès entre l'Etat et l'ANPE (1994-1998) : mise en service du 3614 ANPE (1 million d'appels par mois) en février 1997, qui permet de consulter les offres d'emploi et de formation, de poser sa candidature et d'accomplir un certain nombre de démarches administratives simples ; ouverture d'un site Internet ; traitement informatisé des curriculum vitae généralisé dans l'ensemble du réseau cadres. Ces efforts seront poursuivis et intensifiés afin d'apporter un service de proximité aux demandeurs les plus éloignés.