politique fiscale
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Depuis deux ans maintenant, des discussions ont été menées par le secteur associatif en général, et le secteur du tourisme associatif en particulier, avec les services du Premier ministre et avec le service de la législation fiscale, afin de tenter d'établir un régime fiscal clarifié, mais respectant en tout premier lieu l'utilité sociale et la spécificité des associations. Un projet d'instruction fiscale a déjà fait l'objet de multiples versions ; si elle devait être publiée, cette instruction ne manquerait pas d'avoir des conséquences sur l'équilibre de gestion de nombreuses associations. Aussi Mme Odile Saugues souhaite-t-elle connaître de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998