caisses
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des représentants des familles au sein des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale. Les dispositions des nouveaux modèles de statut des caisses de base tendent à exclure les représentants des familles de la composition des commissions de recours amiable du conseil d'administration de ces organismes. Or, cette participation présentait un intérêt certain pour les administrateurs familiaux dont le rôle est précisément d'être attentifs aux difficultés rencontrées par les familles en tant qu'usagers des CPAM et CAF, de tirer des enseignements de leurs constatations et de présenter aux pouvoirs publics toutes propositions permettant de faire évoluer la réglementation et d'améliorer le service rendu aux assurés et allocataires. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons d'un tel revirement.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 3 août 1998