taxe sur la publicité des journaux gratuits
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes de financement rencontrés par les chaînes de télévision locales. En effet, ces dernières assurent un service de proximité et d'information régionale alors qu'elles ne peuvent compter sur des recettes publicitaires importantes. Par ailleurs, elles ne bénéficient ni d'exonération de taxe professionnelle, ni du fonds de soutien existant pour certains médias. Or, la loi de finances pour 1998 prévoit une taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires affectée au soutien de la presse écrite. Considérant le rôle des chaînes locales dans le développement du pluralisme de l'information locale, au même titre que la presse écrite, il lui demande donc s'il entend étendre l'affectation de ce fonds à ce type de média.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 3 août 1998