Réponse publiée le 23 mars 1998

Le droit aux bonifications de campagne pour les fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord ne peut pas être apprécié, comme le sait l'honorable parlementaire, en termes d'égalité entre les générations du feu, mais en regard des principes posés par le législateur en la matière. Dans les articles que le code des pensions civiles et militaires de retraite lui consacre, il est en effet établi une différence selon les circonstances concrètes auxquelles les militaires en campagne ont eu à faire face. Ainsi les « opérations de guerre » donnant droit à la campagne double sont-elles distinguées des « services accomplis sur pied de guerre » accordant la campagne simple, et des « conditions d'insécurité » pouvant justifier la demi-campagne. A l'évidence les missions qu'ont eu à remplir les unités engagées durant les conflits d'Afrique du Nord, y compris durant la guerre d'Algérie, n'ont pas constitué des opérations de guerre permanente comme cela a pu se passer durant les deux guerres mondiales, les phases d'engagement des combats auxquelles ont participé les unités combattantes étant séparées par de longs intervalles où elles se trouvaient « sur pied de guerre ». Dès lors, il est fait une juste application de la volonté du législateur par l'attribution aux fonctionnaires ayant servi en AFN de la bonification pour campagne simple.