Question écrite n° 8898 :
listes électorales

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les mairies pour inscrire d'office les jeunes de dix-huit ans sur les listes électorales. Dans la pratique, il est très compliqué de procéder aux vérifications nécessaires pour procéder à cette inscription. La vérification de la domiciliation requiert de nombreuses recherches, dans la mesure où la naissance d'une personne dans une commune ne signifie pas qu'elle y est domiciliée à l'âge de dix-huit ans. Si le recensement militaire permet de repérer la domiciliation des garçons, celle des filles présente plus de difficultés, notamment lorsqu'elles se sont mariées et ont changé de nom. C'est pourquoi, au regard des problèmes que commencent à connaître les mairies depuis l'entrée en vigueur de la loi relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de simplifier la tâche des mairies.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998

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