Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de jeunes étudiants devant l'impossibilité qui leur est signifiée, de pouvoir effectuer un brevet de technicien supérieur par alternance. En effet, la circulaire DFP n° 96/7 dispose que l'accès à un contrat de qualification (obligatoire pour des BTS en alternance) ne sera accordé à un jeune de seize à vingt-cinq ans que s'il n'a pas acquis de formation au cours de sa scolarité ou si celle-ci ne lui a pas permis d'obtenir un emploi. Or nombre de jeunes diplômés de baccalauréat professionnel ou à contrario issus de filières universitaires non spécialisées, qui souhaitent soit poursuivre leur formation, soit emprunter un autre cursus, ne peuvent bénéficier d'un accès à un diplôme par alternance par le biais d'un contrat de qualification. Ces jeunes étudiants souvent fort motivés par leurs projets, se voient offrir des opportunités de stages au sein d'entreprises, mais ne peuvent bénéficier de contrat de qualification. L'alternance est une condition nécessaire et indispensable afin que les jeunes puissent proposer une première expérience significative aux employeurs potentiels. Il lui demande en l'occurrence quelles mesures elle envisage de prendre, afin de favoriser l'accès à de telles formations par alternance et aux contrats de qualifications.