Question écrite n° 8913 :
prêts bonifiés

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de nombreux agriculteurs à propos des prêts bonifiés pour 1998 qui apparaissent de plus en plus inadaptés à la réalité économique de l'investissement agricole. Plus particulièrement, il serait souhaitable de lever les contraintes qui pèsent sur les prêts aux productions végétales spécialisées. Par exemple, pour les investissements viticoles, l'accès à ces prêts est restreint par la limitation des objets finançables et par le plafond du revenu dont la réévaluation n'a pas été concrétisée. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre à ce sujet et dans quel délai.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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