élections professionnelles
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des scrutins de vote des petites communes rurales. Les maires des petites communes rurales ont eu à organiser les élections pour le conseil des prud'hommes : les bureaux de vote n'ont guère été fréquentés. Compte tenu de la faible participation à de tels scrutins, ne serait-il pas possible de regrouper les bureaux de vote au chef-lieu de canton, dès lors qu'il s'agit de cantons ruraux. Un tel dispositif ne nuirait certainement pas à la fréquentation des urnes, mais éviterait de mobiliser inutilement, pour une journée, les services municipaux, déjà peu étoffés, des petites communes. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998