comités et conseils
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Christian Kert attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la récente création des comités locaux de l'éducation chargés d'étudier les mesures techniques de préparation des rentrées scolaires ainsi que tous les aspects du fonctionnement de l'école. Il lui demande à partir de quels critères ont été choisis les membres de ces comités locaux et si ces critères sont les mêmes dans chaque académie avec à chaque fois le même nombre de collèges ? Il lui demande également comment est déterminé le nombre de comités locaux par département et leur zone géographique de compétence.
Réponse publiée le 23 mars 1998
Les comités locaux d'éducation sont des organes de concertation informelle entre les différents acteurs intéressés au fonctionnement du système éducatif. Leurs membres sont désignés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et comprennent obligatoirement des élus des communes concernées (maires, député, conseiller général), des parents d'élèves, notamment ceux siégeant dans les conseils d'école du canton, des directeurs d'école et des enseignants. Les secteurs géographiques de ces comités sont définis également par l'inspecteur d'académie en fonction de leur unité géographique, économique et culturelle et des solidarités de territoires qui existent : circonscription, secteur de collège, canton, communauté de communes ou quartier dans les villes importantes.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998