fonctionnement
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires académiques et nationales. Ces élections, organisées au sein des établissements, donnent lieu à une collation des votes par les chefs d'établissement. Les bulletins sont par la suite envoyés au rectorat où ils ne sont dépouillés que trois jours après dans le cas des commissions consultatives des MI-SE, CAPA des PEGC, CAPA et CAPN des AE et CE, et huit jours après en ce qui concerne les personnels ATOS. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si une modification de l'organisation des scrutins peut être envisagée, visant à un dépouillement des bulletins de vote le soir même du scrutin, sur le modèle de ce qui se fait pour les élections prud'homales.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998