étiquetage informatif
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les importations de soja en provenance des Etats-Unis. D'après l'Union fédérale des consommateurs, la France reçoit actuellement des cargaisons de fèves de soja composées à environ 20 % d'OGM (organismes génétiquement modifiés). Les industriels de l'agro-alimentaire ne sont dès lors pas en mesure de distinguer, au sein de ces cargaisons non triées à l'expédition, les OGM et ne peuvent de ce fait garantir aux consommateurs français une alimentation sans OGM. Afin de remédier à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, dans les plus brefs délais, rendre obligatoire l'étiquetage clair et complet de l'ensemble des produits alimentaires (bruts ou transformés), contenant directement ou indirectement des OGM.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998