Réponse publiée le 9 mars 1998

L'octroi d'aides pour le secteur automobile obéit à une procédure extrêmement encadrée. Il existe en effet un encadrement communautaire spécifique à l'automobile. L'octroi d'aides publiques est conditionné à la définition précise et complète d'un projet. L'entreprise Toyota n'ayant pas encore complètement finalisé les modalités de son projet, le montant des aides qui pourraient être octroyées ne peut être déterminé. Le moment venu, il appartiendra aux pouvoirs publics de notifier le montant global des aides qu'ils comptent accorder à la Commission européenne qui se prononcera dessus. Ce montant sera évalué en mesurant le handicap inhérent au choix du site retenu par rapport à tout autre site qui présenterait une alternative crédible. L'état de l'offre est aussi un paramètre qui sera pris en compte dans cette évaluation. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que le montant des aides qui pourra être octroyé sera connu. En tout état de cause, le montant des aides envisagées est modeste par rapport aux aides accordées aux autres projets automobiles récemment implantés en Europe.