Toyota
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions financières de l'implantation d'une usine Toyota à Onnaing. Il souhaite en effet que M. le ministre puisse lui préciser le montant total des différentes aides publiques ou exonérations qui seront accordées à la société Toyota dans le cadre de cette opération d'implantation, leur répartition par collectivités et établissements publics (Etat, collectivités locales, DATAR, Union européenne...) ainsi que la nature de ces aides ou exonérations.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998