enseignants
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur certaines dispositions d'une circulaire du 20 novembre 1997 concernant les mutations des enseignants conjoints dans l'éducation nationale. En effet, au nombre des conditions requises, l'éloignement et les années de séparation dans deux académies non limitrophes ne sont plus prises en compte dans l'établissement des barèmes, ce qui a pour conséquence d'entraîner un recul des demandeurs sur les listes. Beaucoup d'enseignants conjoints vont ainsi voir s'éloigner la perspective de pouvoir mener enfin une vie de famille normale, faute de pouvoir être réunis, en raison de cette modification dans l'établissement du barème. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre sur ce sujet, notamment afin d'éviter au maximum les éclatements familiaux.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998