Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points aux directeurs de 120 centres d'information et d'orientation en application du décret et de l'arrêté du 30 mai 1997. Si le choix des CIO est fonction du nombre de postes budgétaires dont ils sont dotés, des centres situés dans des secteurs réputés difficiles risquent de se trouver injustement écartés alors que les textes précités attribuent 30 points de NBI aux conseillers d'orientation psychologues de ces CIO qui exercent dans des établissements classés sensibles. Cela risque d'être le cas du CIO de Villeurbanne-Vaulx-en-Velin bien que 7 des 16 établissements sensibles du département du Rhône se trouvent dans son secteur. Ainsi, le directeur de ce centre serait privé d'une compensation, en dépit de son investissement notoire qui s'est traduit par exemple par la création en 1990-1991 d'un observatoire de la réussite scolaire à Vaulx-en-Velin. Cela risque aussi d'être le cas du CIO de Vénissieux où se trouvent 6 établissements classés sensibles et dont le directeur aassuré pendant plusieurs années l'animation et la présidence de la fédération des ZEP du district de Vénissieux. Il se trouve que les deux directeurs concernés sont en cessation progressive d'activité depuis septembre 1994. Ils ne pourront, même si leurs centres sont retenus, bénéficier que de la moitié des 20 points de NBI puisqu'ils exercent à mi-temps. Dans le meilleur des cas, ils seront pénalisés, car la pénibilité du travail dans leurs secteurs a été sans doute à l'origine de leur demande d'exercer à temps partiel, puis de partir en congé de fin d'activité à la fin de cette année scolaire. Il serait souhaitable que le CIO de Villeurbanne-Vaulx-en-Velin et celui de Vénissieux soient retenus sur la liste ministérielle. Il lui demande de bien vouloir étudier cette situation avec bienveillance et d'examiner la possibilité d'étendre à un plus grand nombre de centres la mesure de classement ouvrant droit aux points de NBI et de classer certains CIO comme « sensibles » à l'instar des établissements avec lesquels ils coopèrent.