sécurité
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés sans cesse croissantes des élus ruraux devant la multiplication des normes réglementaires et législatives. Ces dernières sont de plus en plus complexes. Les responsabilités assumées par les élus pour les mettre en oeuvre - notamment en matière de sécurité - sont de plus en plus lourdes et souvent disproportionnées quand on considère les moyens techniques et administratifs mis à leur disposition, au sein de leurs communes. Il lui demande donc les procédures qu'il entend mettre en oeuvre pour simplifier cette législation et l'adapter afin de permettre une gestion des communes tenant compte de leur taille et de leurs moyens.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998