Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'entretien des forêts dans certaines zones à handicap naturel. En effet, les entreprises forestières ne sont pas intéressées par les travaux d'entretien pour les secteurs où le relief pénalise fortement la rentabilité de cette activité. Ainsi, à titre d'exemple, dans le Jura, en « petite montagne », zone de revitalisation rurale, un bûcheron ne peut ramasser au maximum chaque jour, à cause donc du relief, que quatre ou cinq stères, pour un gain extrêmement réduit se mesurant en dizaines de francs seulement. Se pose dès lors un grave problème pour les communes rurales concernées qui ne parviennent plus à trouver d'affouagiste, au détriment de l'entretien pourtant indispensable des forêts. Il est dès lors nécessaire d'imaginer un dispositif permettant d'inciter les entreprises forestières à intervenir dans ce type de zones de relief, en prévoyant par exemple un assouplissement de la réglementation en vigueur et une baisse des charges MSA. Une telle action aurait un triple intérêt puisqu'elle serait pertinente aussi bien en terme d'aménagement du territoire (par une dynamique des zones rurales), que d'entretien de l'espace, et de vitalité de la filière bois. Il souhaite donc connaître son sentiment et ses intentions à ce sujet.