agrobiologie
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'agriculture biologique. En effet, chaque producteur, fabricant, transformateur ou distributeur est soumis à un contrôle selon le cahier des charges européen qui régit l'agriculture biologique. Ce contrôle n'est nullement contesté par la profession, puisqu'il permet d'assurer la traçabilité des produits. Cependant, le coût de ce contrôle est intégralement à la charge du producteur ou de tout autre intervenant de la filière. C'est pourquoi, il lui demande s'il peut-être envisagé une aide afin de compenser le coût des contrôles, notamment lors des premières années d'exploitation, dans le seul objectif de garantir le maintien et le développement des activités agrobiologiques.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998