Question écrite n° 8945 :
Défense

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le Premier ministre que la France ne dispose pas d'organisme spécifique au niveau interministériel chargé des questions de coopération civile et militaire dans le cadre des opérations militaires extérieures. Il lui demande donc comment il envisage de remédier à cette situation préjudiciable aux intérêts de la France par rapport aux autres pays pour le traitement de tels problèmes et, notamment, s'il compte confier une telle mission au secrétariat général de la défense nationale ou s'il pourrait créer un organisme nouveau.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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