Réponse publiée le 13 avril 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux normes permettant d'évaluer la pollution des sols. La circulaire du 3 décembre 1993 a défini le cadre français de gestion des sols pollués par des activités industrielles. Elle a été complétée par un guide technique sur l'évaluation simplifiée des risques, qui a été réactualisé en juin 1997. Ce guide inclut des concentrations de référence en divers polluants, ces données chiffrées ayant vocation à être considérées dans le cadre spécifique de cette méthodologie. Les moyennes des valeurs de référence « A » et des valeurs d'intervention « I » hollandaises sont utilisées pour quantifier la taille de la source d'une pollution. Ces valeurs chiffrées ne sauraient être assimilées dans ce contexte à des objectifs de dépollution. Elles sont, par ailleurs, sans objet lorsqu'elles sont inférieures au fond géochimique naturel. Par exemple, la concentration moyenne des sols en arsenic dans le Massif central est supérieure aux valeurs guide A et I hollandaises correspondantes. La seule référence à des valeurs guides exprimées en terme de concentration dans le sol est généralement indaptée pour déterminer des objectifs de réhabilitation qui doivent résulter aussi souvent que possible de la réalisation d'une étude de sol approfondie complétée par une étude détaillée des risques et des impacts potentiels. Les risques et nuisances susceptibles d'être causés par un sol pollué dépendent en effet de très nombreux facteurs tels que le contexte hydrogéologique, la profondeur, la forme chimique des polluants, l'utilisation du site, la composition du substrat, etc. Par exemple, des concentrations et des quantités importantes de goudron en profondeur peuvent dans certains cas ne pas créer de nuisance notable alors qu'une citerne de fuel enterrée de quelques mètres cubes peut entraîner une interruption de l'alimentation en eau potable d'une ville de plusieurs dizaines de milliers d'habitants. la connaissance des mécanismes de transfert joue à cet égard un rôle largement aussi important que la comparaison de la concentration d'un polluant à un endroit donné avec les valeurs de référence. L'ensemble des pays européens travaille sur l'approfondissement des méthodologies d'évaluation de risque. Il convient d'encourager les échanges d'expériences dans ce domaine.