pensions
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés à la mise en paiement des pensions d'invalidité pour les C.P.A.M. En effet, celles-ci sont réglées tous les mois à partir du 8 ; or les prélèvements bancaires ont généralement lieu le 5, ce qui occasionne régulièrement des frais (agios, etc.) aux titulaires de ces pensions. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que les pensions soient versées le 1er du mois à l'instar des salaires.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998