rémunérations
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il est vraiment dans ses intentions d'aboutir à un accord salarial dans la fonction publique. En effet, la loi de finances pour 1998 ne comporte, pour les dépenses de personnel, qu'une provision de 3 milliards de francs, ce qui correspond à une hausse de 0,5 % en année pleine. Il s'étonne donc qu'une négociation commence à peine alors que le budget voté par la représentation nationale, sur proposition du Gouvernement, n'a pas souhaité augmenter les rémunérations de 9 millions de personnels et retraités de plus de 0,5 %. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement, par cette décision, souhaite mettre un terme à la politique contractuelle jusqu'à présent suivie par tous les gouvernements.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998