service national
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de nombreux jeunes qui doivent accomplir leur service militaire, bien qu'ils bénéficient de contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée. La situation de l'emploi est telle actuellement qu'ils n'ont aucune certitude de retrouver leur travail à l'issue de cette période passée sous les drapeaux. L'avancée dont la loi du 28 octobre 1997 est à l'origine doit donc être saluée. Il lui demande cependant les délais dans lesquels les décrets d'application pourraient être pris.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 9 février 1998