Question écrite n° 9022 :
Banque de France

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration de la Banque de France. Le coût en terme d'emplois risque d'être important si rien n'est fait pour empêcher les suppressions de postes envisagées. En outre, la fermeture de succursales participerait à ce déménagement du territoire encouragé par les gouvernements précédents et auquel M. le Premier ministre a mis un terme. Le projet de Jean-Claude Trichet peut sembler d'autant plus étonnant que la loi de 1993 stipule que l'indépendance de la Banque de France se limite à la mise en oeuvre de la politique monétaire. Il souhaite donc savoir s'il a l'intention de demander au représentant de l'Etat d'user de son droit de veto, au sein du conseil général de la Banque de France, afin de s'opposer à une telle politique destructrice d'emplois et de services.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 16 février 1998

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