Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parc automobiles de la fonction publique hospitalière qui ont été exclus des nouvelles bonifications indiciaires mises en place par les accords « Durafour » du 9 février 1990. Ces personnels concourent, comme leurs collègues soignants, de rééducation et médico-techniques, à la prise en charge thérapeutique et hôtelière des patients que soigne et héberge l'institution hospitalière. Or, aujourd'hui, les fonctionnaires hospitaliers rémunérés aux premiers échelons des échelles 1, 2, 3 et 4 perçoivent une rémunération brute inférieure au SMIC Seul le versement d'une indemnité différentielle mensuelle par les organisations syndicales leur permet de bénéficier d'un salaire brut équivalant au SMIC. C'est pourquoi ils sollicitent la reconnaissance de leurs qualifications et des responsabilités exercées à travers une nette amélioration de leurs grilles indiciaires et de leurs perspectives de carrières. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.