police municipale
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réactions justifiées des agents de police municipale dans de nombreuses communes. En effet, le texte d'un avant-projet de loi révélé récemment par la presse contiendrait des articles visant à limiter les prérogatives des polices municipales. Les policiers, directement concernés par ces mesures, aimeraient connaître le véritable but et les principaux éléments de votre projet.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998
Erratum de la réponse publié le 11 mai 1998