Question écrite n° 904 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme en Turquie. En effet, plusieurs rapports très récents font état d'une dégradation dans ce pays de la liberté d'expression et d'une violation des droits fondamentaux les plus élémentaires. Ainsi, depuis 1980, plus de 400 personnes seraient décédées après avoir été torturées en garde à vue. Outre cela, les cas d'enfants ou de jeunes gens torturés ne font qu'augmenter. Cette situation est d'autant plus intolérable que les autorités turques se glorifient d'avoir été le premier Etat membre du Conseil de l'Europe à ratifier la Convention européenne pour la prévention de la torture et signé la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Il lui demande en conséquence de lui faire part de la position que la France compte adopter envers ce pays compte tenu de ses agissements contraires à la démocratie et de sa volonté de se rapprocher de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

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