dépendance
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la loi du 24 janvier 1997 concernant la prestation dépendance. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement par rapport à l'évolution de ce texte qui était considéré comme un texte d'étape dans le traitement de la dépendance et notamment les moyens d'harmoniser les différences entre départements.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 24 août 1998