politiques communautaires
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes suscitées par la mise en oeuvre de la directive européenne 92/42 relative à la conservation de la faune et de la flore sauvage, qui doit permettre la constitution d'un réseau de sites protégés intitulé Natura 2000. En effet, les élus locaux n'ont pas toujours été consultés lors de l'établissement des listes de sites retenus pour Natura 2000 et le précédent Gouvernement avait suspendu provisoirement la procédure. C'est pourquoi il lui demande de ne proposer à la Commission européenne que les listes de sites ayant fait l'objet, au préalable, d'une large concertation des élus et des acteurs locaux. Il souhaite également que lui soit précisée la procédure d'établissement des listes de sites au niveau national, avant transmission au niveau européen.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998