Question écrite n° 9051 :
camping-caravaning

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'application des dispositions de la loi sur le littoral. En effet, près de 8 000 propriétaires de parcelles situées sur l'île d'Oléron sont menacés d'expulsion, car ils campent pendant les périodes estivales sur leur terrain dit de « loisir ». La protection du site est invoquée pour conduire à une interdiction absolue de camper sur parcelle privée. Ces mesures semblent ignorer un tourisme familial et social très ancien qu'il faut sans doute réglementer mais non éradiquer purement et simplement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en faveur de l'adoption de mesures qui tiendraient compte de la situation de ces propriétaires de parcelles de « loisir » qui viennent depuis plusieurs générations passer leurs vacances en famille.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 19 janvier 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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