Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations des transporteurs routiers. Au terme du contrat de progrès, les transporteurs routiers se sont engagés, malgré un contexte de crise, dans une démarche volontaire conciliant progrès social et performance économique. Pour mener ce double objectif, les transporteurs, qui s'efforcent de définir une véritable déontologie professionnelle, ont besoin du soutien des pouvoirs publics. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, les mesures qu'il entend prendre afin d'assainir les conditions de la concurrence face aux entreprises peu scrupuleuses, dont la stratégie repose sur des pratiques tarifaires déloyales. D'autre part, compte tenu du poids de la fiscalité sur le gazole dans les coûts de revient des transporteurs routiers, il lui demande quelle suite il donnera à l'engagement du précédent Gouvernement de ne pas augmenter la fiscalité sur le gazole au-delà de l'inflation. Enfin, il souhaiterait savoir si, conformément aux attentes des transporteurs routiers, le Gouvernement entend adapter les dispositions de la loi Robien à ce secteur d'activité et poursuivre l'allégement des charges sur les bas salaires.