Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes familiales pour personnes handicapées qui accueillent des particuliers âgés ou handicapés adultes à leur domicile, à titre onéreux, moyennant une rémunération journalière. Ces personnes revendiquent les avantages sociaux auxquels ont droit les salariés, à savoir : la constitution d'une retraite par un prélèvement supplémentaire sur le salaire ; la possibilité de cotiser aux ASSEDIC, afin de pouvoir bénéficier des allocations afférentes en cas de besoin ; la prise en compte d'un certain nombre d'heures effectuées, afin d'obtenir une carte de sécurité sociale, car, pour cet organisme, le fait d'avoir une rémunération journalière ne correspond pas à une base d'heures accomplies par mois. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour prendre en considération les revendications légitimes de cette catégorie professionnelle.