Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi de réduction du temps de travail et ses conséquences pour les entreprises de transport public interurbain. Dans ce secteur d'activité, les emplois créés sont principalement des emplois à temps partiel, notamment au sein des services de transport scolaire. Leurs caractéristiques sont des périodes de travail courtes en début ou en fin de journée et une interruption importante avec parfois un service très court à l'heure du déjeuner. En cas de dispositions spécifiques au temps partiel interdisant en pratique à la même personne d'assurer le service du matin et du soir, la seule possibilité serait de dédoubler le temps partiel. Par ailleurs, en cas de limitation de la durée des coupures, entraînant la nécessité de paiement de temps improductifs, le surcoût se répercuterait sur le prix de revient du service public et donc sur les collectivités locales organisatrices. Il lui demande donc si une dérogation à une éventuelle régie générale, limitant les amplitudes ou la durée ou le nombre des coupures du personnel à temps partiel, est envisagée par le service public de transport interurbain.